CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle ci-après dénommée «  Minnana CÔTE D’AZUR ®  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de «minnanacotedazur.fr» dénommé ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Minnana CÔTE D’AZUR ® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de minnanacotedazur.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Minnana CÔTE D’AZUR ® .

Minnana CÔTE D’AZUR ® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits et services sont ceux qui diffusent dans le catalogue publié sur le site de Minnana CÔTE D’AZUR ® .
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro au jour de la commande.

Minnana CÔTE D’AZUR ® se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Minnana CÔTE D’AZUR ® s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat avec l’acheteur.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les articles, hors frais de port.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur).

Nous indiquer votre numéro de commande ainsi que :

• • Les photos des articles concernés ;
  • La photo du bon d’envoi joint dans l’enveloppe ;
  • La photo du colis avec l’étiquette de transport visible.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les infirmations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de la commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les colis sont expédiés sous 2 à 5 jours. La livraison standard se fait donc 3 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Minnana CÔTE D’AZUR ® .

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Minnana CÔTE D’AZUR ® n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur.

Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature. Après la validation par signature du client, aucune réclamation ne sera possible.

Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de la commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Garantie :

Pour toutes réclamations sur votre commande, merci de contacter le service client par mail contact@minnanacotedazur.fr sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
La garantie ne s’exerce plus au-delà de 30 jours à compter de la date de réception.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Minnana CÔTE D’AZUR ® qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@minnanacotedazur.fr
Toutes réclamations pour une commande sera impossible au-delà de 60 jours à date de facturation.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Données personnelles :

Minnana CÔTE D’AZUR ® se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Minnana CÔTE D’AZUR ® .
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – preuve :

Minnana CÔTE D’AZUR ® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Minnana CÔTE D’AZUR ® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentés conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.